«Les travaux d’entretien courant des jardins de particuliers à leur domicile. Les travaux comprennent la taille des haies et des arbres, y compris les travaux de débroussaillage, à l’exclusion des travaux forestiers tels que définis à l’article L722-3 du code rural».
Résidence secondaire, résidence principale
Le crédit d’impôt s’applique autant pour la résidence principale que secondaire si celle-ci n’est pas louée. En aucun cas un propriétaire ne peut utiliser le crédit d’impôt pour ses résidences locatives ou entre deux locations.
Souplesse de règlement des travaux
Les sommes facturées et ouvrant droit à un crédit d’impôt peuvent être acquittées par
- Chèque bancaire,
- Virement
- Prélèvement
- CESU prépayé (ou e-CESU : CESU numérique) émis par un des organismes habilités par l’Agence Nationale des Services à la Personne.
Les tickets CESU prépayés (Chèque Emploi Service Universel) peuvent vous être délivrés par votre employeur, votre CE, votre caisse de retraite, ou d’autres organismes. Comme les chèques déjeuners, ce sont des chèques à valeur indiquée, que votre employeur ou CE peut se procurer auprès d’un émetteur habilité et abondé. Vous pouvez recevoir jusqu’à 1830€ de CESU prépayés par an et par foyer fiscal. En les utilisant vous bénéficiez aussi du crédit d’impôt sur la part non financée. Nous acceptons les CESU prépayés (qui sont des tickets) mais n’acceptons pas les chèques bancaires emploi service (CESU bancaires).
